Le rapport IGAS sur l'évaluation des centres de soins non programmés a été rendu public le 9 février 2026.
Dans son rapport, l’Igas analyse le développement souvent anarchique des centres de soins non programmés (CSNP). Les experts pointent un manque d’encadrement, un risque de financiarisation et questionnent l’articulation de ces structures avec la médecine de ville : Evaluation des centres de soins non programmés : mieux structurer l’offre | Igas
Les soins non programmés sont des soins qui ne relèvent pas de l’urgence vitale mais pour lesquels une prise en charge par un professionnel de santé est souhaitable en moins de 48h. Cette mission est dévolue à la médecine générale et des modes d'organisation territoriaux existent pour l'organiser ; PDSA, SAS, CPTS. Ces soins font l'objet d'une tarification spécifique avec majorations associées qui relève de la convention médicale.
C'est le développement rapide et désordonné de ces structures qui alerte les pouvoirs publics et l'assurance maladie (face à la progression rapide des dépenses occasionnées) : cette offre crée-t-elle une demande ou répond-elle à un besoin ?
Leur nombre est estimé entre 400 et 600 sur le territoire national, mais ces structures n'ayant pas d'identifiant FINESS il est difficile des identifier ; c'est à travers leur mode de facturation que c'est le plus facile à repérer…
Dans ce dossier les centres de santé ne sont pas mis en cause ! une poignée de ces structures ont pris le statut CdS.
Parmi les modèles de fonctionnement, deux types de centres de soins non programmés se distinguent :
- des cabinets de médecine générale, rarement associés à des infirmières ou autres personnels paramédicaux, fonctionnant principalement avec des horaires élargis ;
- des centres offrant un plateau technique permettant d’accéder rapidement à une offre de radiologie et de biologie médicale, s’appuyant sur la présence d’une infirmière, avec un fonctionnent proche d’un service d’urgence.
Dans ces conclusions l'IGAS dresse 3 scenarii en préconisant un encadrement par la loi et en privilégiant les CSNP capables d'offrir un plateau technique en complémentarité des services d'urgence dans un maillage du territoire prédéfini par l'ARS.
Les recommandations IGAS incluent un volet conventionnel sur la tarification et articulent la reconnaissance sur un cahier des charges.
Cela ressemble donc à une “mission”… or cette mission est déjà en partie esquissée dans l'accord national des centres de santé, faut-il la renforcer dans un label “France Santé” par exemple ou dans un nouvel engagement spécifique dans ITAOS ?… à suivre.
