L’avenant 1 de l’accord national des centres de santé a été signé, le 5 juin 2026, par toutes les organisations représentatives des gestionnaires de centres de santé, la CNAM et l'UNOCAM ; il lance le dispositif de reconnaissance et de financement des structures qui souhaitent s’engager dans le label.
Les centres de santé médicaux – polyvalents labellisés avant le 10 juillet 2026 ont pour certains déjà reçu le versement attendu : un montant de 50 000 € modulé par la file active du centre.
Le multiplicateur est une fonction de la file active du centre ; elle correspond au nombre de patients ayant 2 contacts , à des dates différentes quel que soit le professionnel de santé salarié du centre, ramené à la file active de référence du dispositif qui correspond, elle, à la médiane de la file active des centres de santé au niveau national (mise à jour chaque année).
Qu'est ce que France Santé ?
C'est un objet politique du 1er ministre pour répondre aux problèmes de l’accès aux soins qui est entré dans la loi de financement de la sécurité sociale 2026 avec une ambition : « garantir un accès aux soins simple, rapide et équitable à chaque français »
La loi inscrit ce dispositif de « labellisation » dans le cadre conventionnel pour les structures d’exercice coordonné : Maisons de Santé Pluriprofessionnelles et Centres de Santé.
L’injonction politique « d’aller vite » est venue heurter le calendrier et la dynamique conventionnelle des Centres de Santé qui avaient, début 2026, déjà attaqué les chantiers prévus par l’accord fin août 2025. Il fallait rapidement trouver un accord pour que les sommes promises en 2025 sur le label puissent être versées en 2026… les centres de santé se sont inscrits dans un dispositif commun et voisin de celui des MSP.
Qu’y a-t-il dans le label France Santé ?
Il place les centres de santé médicaux et polyvalents dans l’opérationnalité pour répondre aux exigences du label et recevoir en retour les financements correspondants à ces engagements.
Pour pouvoir y prétendre :
Comment s'engager dans le label ?
Les centres de santé intéressés pour s'engager dans le label doivent faire une demande d’engagement sur demarche.numerique.gouv.fr.
Pour l'année 2026 les demandes faites après le 10 juillet donnent lieu à des versements au prorata temporis.
Pour l'année 2027 et selon le dispositif transitoire prévu, la partie socle rapportera 40 000 € et les blocs complémentaires 2 500 € chacun.
Le label dans l’accord national
Le label est un dispositif complémentaire de l’accord national, il ouvre aux centres de santé médicaux polyvalents (s’ils remplissent les critères socles) qui le souhaitent accès à un financement complémentaire indépendant des autres rémunérations et dispositifs de l’accord national.
Le label va venir s’articuler avec les dispositifs valorisant l’implication territoriale des centres de santé médicaux – polyvalents et infirmiers (ITAOS) inscrits dans la négociation de l’avenant 2 d’ici la fin de l’année 2026.
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