La convention nationale 2023-2028 des chirurgiens-dentistes libéraux et son avenant 1, ainsi que l’accord national des centres santé (le nouvel accord prolonge l'avenant 5), prévoyaient l’entrée en vigueur de plusieurs mesures structurantes pour l’activité des chirurgiens-dentistes au cours de l’année 2025 puis de 2026 : le dernier train de ces mesures est arrivé au 1er janvier 2026.
Au 1er janvier 2026, les mesures suivantes sont entrées en vigueur :
- l’extension de la cohorte génération sans carie aux jeunes de 26 ans, qui bénéficient d’une prise en charge de la pose de vernis fluoré et d’une revalorisation de 30 % des actes de restauration coronaire et d’endodontie ;
- la revalorisation de l’acte de biopulpotomie sur dent temporaire (HBFD006) passant de 23,43 € à 36 € ;
- l’évolution des paniers prothétiques du 100% Santé :
- RAC 0 : intégration de la couronne zircone sur molaire (HBLD073) et création d’un acte de bridge en zircone (HBLD099),
- RAC modéré : introduction d’une prise en charge du mainteneur d’espace (HBLD006),
- tarif libre : modification du code du bridge céramocéramique ou céramique monolithique hors zircone (HBLD426)
- suppression du code HBLD425, remplacé par les deux codes HBLD099 et HBLD426 décrits ci-dessus ;
- la baisse de la base de remboursement (de 90 à 70 €) et du plafond (de 175 à 150 €) de l’inlay-core (HBLD090, HBLD745, HBLD245 (panier tarif libre/ sans honoraire limite de facturation - HLF)) ;
- l’augmentation de +3 % des honoraires limites de facturations (HLF) des actes des paniers prothétiques RAC 0 et RAC modéré ;
- la poursuite de l’alignement des tarifs des actes prothétiques pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) sur les tarifs des actes des paniers du 100 % Santé dentaire ;
- la revalorisation de + 10 points du modificateur K ouvert aux chirurgiens-dentistes spécialistes en chirurgie orale, passant de 20 % à 30 % ;
- la revalorisation de certains actes techniques de chirurgie orale pratiqués par les chirurgiens-dentistes suivant les évolutions tarifaires prévues par la convention médicale (235 actes).
