L’avenant 1 de l’accord national des centres de santé a été signé, le 5 juin 2026, par toutes les organisations représentatives des gestionnaires de centres de santé, la CNAM et l'UNOCAM.
Cette signature intervient après 3 mois d’intenses discussions sur l’insertion du label France Santé dans un accord qui venait d’être refondu avec l'Assurance Maladie et qui s’applique depuis le 1er octobre 2025.
Qu'est ce que France Santé ?
C'est un objet politique du 1er ministre pour répondre aux problèmes de l’accès aux soins et qui est entré dans la loi de financement de la sécurité sociale 2026.
La loi inscrit ce dispositif de « labellisation » dans le cadre conventionnel pour les structures d’exercice coordonné : Maisons de Santé Pluriprofessionnelles et Centres de Santé.
L’injonction politique « d’aller vite » est venue heurter le calendrier et la logique conventionnelle des Centres de Santé qui avaient, début 2026, déjà attaqué les chantiers prévus par l’accord fin août 2025. Les organisations gestionnaires et la l'Assurance Maladie ont essayé, au « chausse-pied », d’articuler les projets sur les initiatives territoriales pour l’amélioration de l’accès aux soins remplies par les centres de santé avec ce dispositif parallèle du label France Santé.
Mais il fallait trouver, pour début juin, un accord pour que les sommes promises en 2025 puissent être versées en 2026… Faute de temps, il a fallu ranger le chausse-pied et prendre la seconde sandale qui fait la paire avec les MSP dans un dispositif commun et voisin.
En quoi consiste l'avenant 1 ?
Il place les centres de santé médicaux et polyvalents dans l’opérationnalité pour répondre aux exigences du label et recevoir en retour les financements correspondants à ces engagements.
Pour autant, les travaux spécifiques aux Centres de Santé sur les engagements territoriaux de proximité au médical et à l’infirmier devront être achevés fin 2026 dans un avenant n°2. Cela donnera l’occasion d’intégrer en droits commun l’expérimentation PEPS (Paiement en Equipe de Professionnels de Santé) et d’adapter aux centres de santé infirmiers les dispositions issues de l’expérimentation « Equilibres ».
Pour être complet, dans la lutte pour contrer la financiarisation des activités de 1er recours, l’avenant n°2 ira plus loin sur les mesures contre la fraude.
D'un point de vue légal et opérationnel c'est la date officielle de publication qui fera foi et lancera la phase “dérogatoire” du dispositif visant à faire bénéficier au plus tôt du versement des 50 000 € promis aux structures qui ont été labellisées depuis l'hiver dernier et permettra à ceux qui sont dans les starters de se lancer.
En tout état de cause c'est la date du 14 juillet 2026 qui sera appliquée par défaut comme limite pour bénéficier de l'intégralité du premier versement pour l'année 2026 entière.
